Les présentes conditions générales de services sont à jour au Lundi 23 mars 2026.
 
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions ») sont proposées par DMP Agency (ci-après « l’Agence »), immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 90343947900028, dont le siège social est situé 64 rue de Caumartin, 75009 Paris, France.
 
Son adresse de courrier électronique est : thedmpagency@gmail.com
Son numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire est : FR30903439479
 
Le directeur de la publication est Rossini, fondateur de DMP Agency.
 
Le site internet www.thedmpagency.com (ci-après le « Site ») est édité par l’Agence et hébergé par Wix.com Inc..
 
Le Site présente l’activité de DMP Agency et permet au client (ci-après le « Client ») de solliciter des prestations de conseil créatif et stratégique, notamment dans les domaines suivants :
    •    direction créative
    •    développement de collection
    •    stratégie de marque
    •    storytelling
    •    communication digitale
    •    image de marque
    •    accompagnement international
    •    contenus éditoriaux
    •    consulting ponctuel ou long terme
 
Avant toute utilisation du Site, le Client s’assure qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’y accéder dans de bonnes conditions, et que son navigateur permet un accès sécurisé.
 
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’Agence propose, présente et exécute ses prestations de services.
Elles s’appliquent à toute demande de prestation, prise de contact, devis, mission ou collaboration engagée avec l’Agence, sauf stipulations contraires convenues par écrit entre l’Agence et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions avant toute validation de devis, signature de contrat, ou commencement d’exécution de la mission.
L’acceptation d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un contrat ou le règlement d’un acompte emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
 
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de l’accord écrit.
 
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par l’Agence sont présentées sur le Site avec le plus grand soin possible. Elles sont décrites à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la nature du projet, du stade de développement de la marque, des besoins du Client et du périmètre convenu.
 
Les prestations peuvent comprendre, sans que cette liste soit limitative :
    •    conseil créatif
    •    accompagnement stratégique
    •    direction artistique
    •    structuration de collection
    •    audit de marque
    •    réflexion sur le positionnement
    •    recommandations éditoriales
    •    accompagnement sur les contenus et réseaux sociaux
    •    consulting sur événements, défilés, pop-ups ou lancements
    •    accompagnement à l’international
 
Toute prestation fait l’objet d’un cadre spécifique défini par devis, contrat, proposition écrite ou échange formalisé entre les parties.
L’Agence se réserve le droit de corriger, ajuster ou modifier à tout moment les contenus du Site.
 
4. Devis, validation et commande
Toute mission fait, sauf exception, l’objet d’un devis, d’une proposition écrite ou d’un contrat précisant notamment :
    •    l’objet de la prestation
    •    le périmètre de la mission
    •    les livrables éventuels
    •    le calendrier indicatif
    •    les conditions financières
    •    les modalités de règlement
 
La mission est considérée comme valablement engagée à compter :
    •    de l’acceptation écrite du devis ou du contrat par le Client,
    •    ou du versement d’un acompte,
    •    ou du démarrage de la mission à la demande expresse du Client.
 
Toute demande complémentaire, hors périmètre initial, peut donner lieu à une facturation additionnelle.
 
5. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable à l’Agence.
Le montant total de la prestation est précisé dans le devis, le contrat ou la facture émise par l’Agence.
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les prestations sont payables selon les modalités suivantes :
    •    acompte éventuel à la commande ou à la signature,
    •    solde selon l’échéancier prévu,
    •    ou règlement intégral à réception de facture.
 
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen expressément accepté par l’Agence.
En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission, de retarder la livraison des livrables ou de refuser toute nouvelle demande jusqu’à régularisation complète.
Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
 
6. Exécution des missions
L’Agence s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les délais indiqués dans les devis ou propositions sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire expresse. Ils dépendent notamment :
    •    de la disponibilité des parties,
    •    de la réactivité du Client,
    •    de la transmission des informations nécessaires,
    •    de la validation des éléments intermédiaires.
 
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec l’Agence et à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission.
L’Agence ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une difficulté d’exécution imputable au Client ou à un tiers.
 
7. Modifications, révisions et validations
Le nombre d’allers-retours, de révisions ou de modifications incluses dans une prestation est précisé, lorsqu’il y a lieu, dans le devis ou la proposition écrite.
Toute demande supplémentaire, hors cadre initial, pourra donner lieu à une réévaluation du planning et du budget.
Le Client reconnaît que toute validation intermédiaire ou finale engage sa responsabilité sur les éléments approuvés.
 
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
    •    respecter les présentes Conditions,
    •    utiliser le Site de manière licite,
    •    fournir des informations sincères, complètes et à jour,
    •    ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’Agence,
    •    ne pas reproduire ou exploiter les méthodes, contenus ou créations de l’Agence sans autorisation préalable.
 
Le Client s’interdit notamment :
    •    toute utilisation frauduleuse du Site,
    •    toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de l’Agence,
    •    toute reproduction, copie, diffusion ou revente des contenus du Site sans autorisation,
    •    toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Agence.
 
9. Responsabilité
L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, adaptées aux besoins du Client.
Toutefois, l’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
 
En conséquence, elle ne saurait garantir :
    •    un résultat commercial précis,
    •    une augmentation de chiffre d’affaires,
    •    une croissance mesurable immédiate,
    •    une couverture médiatique déterminée,
    •    ou tout impact spécifique sur les ventes, la notoriété ou la visibilité du Client.
 
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels, ou pour tout préjudice commercial, financier ou d’image non directement imputable à une faute prouvée de l’Agence.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence ne saurait être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou accessibilité.
 
10. Données personnelles, cookies et sécurité
L’Agence attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Agence peut collecter certaines données telles que :
    •    nom et prénom
    •    adresse email
    •    numéro de téléphone
    •    nom de marque ou d’entreprise
    •    contenu des messages envoyés via le formulaire
    •    données de navigation et cookies
 
Ces données sont utilisées notamment pour :
    •    répondre aux demandes de contact
    •    organiser les rendez-vous
    •    établir devis, contrats et factures
    •    assurer le suivi administratif et commercial
    •    améliorer le Site et mesurer son audience
 
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
thedmpagency@gmail.com
 
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Privacy Policy du Site.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment les textes, contenus, logos, éléments graphiques, vidéos, images, analyses, concepts, méthodes, dénominations, marques et structures éditoriales, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de DMP Agency ou de leurs titulaires respectifs.
Aucun droit n’est transféré au Client par la simple consultation du Site ou par le cadre d’une mission, sauf accord exprès et écrit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’Agence, est strictement interdite.
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12. Confidentialité
L’Agence et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations, documents, éléments de stratégie, échanges et données auxquels ils auraient accès dans le cadre de leur relation.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la collaboration et après son terme, sauf obligation légale contraire.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de DMP Agency, sauf disposition impérative contraire.
 
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter l’Agence à l’adresse suivante :
 
DMP Agency
64 rue de Caumartin
75009 Paris — France
Email : thedmpagency@gmail.com